Achat ou vente de commerce, financement d’entreprise

Simplifiez le droit commercial

Les transactions commerciales peuvent avoir des conséquences financières considérablement négatives si elles sont conclues avec des documents incomplets qui ne sont pas conformes à la loi.

Notre équipe simplifie le droit commercial pour vous, notamment dans les transactions suivantes :

  • Promesse d’achat d’entreprise;
  • Achat ou vente d’entreprise;
  • Financement d’entreprise;
  • Création d’une fiducie de protection d’actifs;
  • Bail commercial.

Il est primordial que de telles transactions soient réalisées avec des documents rédigés par des professionnels du droit. Un notaire prendra en considération tous les aspects importants de ce genre de transaction.

 

Chez Côté Ouellet Thivierge, notaires et conseillers juridiques, notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous guider efficacement. Vous pouvez nous faire confiance pour :

  • La rédaction de vos documents juridiques;
  • Vous conseiller dans vos négociations;
  • Vous informer de vos obligations à chaque étape de la transaction;
  • Toutes vos demandes en lien avec le droit commercial.

 

Pourquoi avoir recours à un juriste spécialisé en droit commercial?

Pourquoi nous faire confiance? Pour éviter les pièges reliés aux obligations du chef d’entreprise lors de l’acquisition ou la gestion de cette entreprise.

Nos juristes vous conseilleront sur la marche à suivre, tout en vous guidant dans les étapes des procédures juridiques relatives aux transactions commerciales. Ils auront à cœur de protéger vos intérêts et de vous donner l’heure juste pour :

 

  • Protéger vos avoirs;
  • Assurer la pérennité de l’entreprise;
  • Minimiser l’impact fiscal du vendeur;
  • Vous aider à obtenir du financement adéquat et conforme à vos besoins;
  • Créer des documents juridiques conformes.

 

Achat ou vente d’entreprise

Préparer l’achat ou la vente d’une entreprise est un long processus qui peut parfois s’étaler sur plusieurs mois. Il est crucial de ne négliger aucune étape du processus afin de ne pas compromettre la vente. Ces étapes comprennent entre autres :

  • La préparation d’une offre d’achat;
  • L’obtention des permis nécessaires à l’exploitation de l’entreprise;
  • L’obtention du consentement du locateur le cas échéant;
  • La vérification des dettes et des hypothèques qui affectent les biens acquis;
  • La négociation;
  • La rédaction de la vente;
  • Le financement de l’entreprise.

Notre équipe d’experts vous conseillera tout au long du processus de vente ou d’achat, afin que vous puissiez jouir d’une transaction réussie et sans surprise. Vous pourrez ainsi profiter de votre acquisition en toute quiétude ou vous en départir en recevant une compensation juste et honnête.

 

Financement d’entreprise

Pour acquérir une entreprise ou pour que cette dernière atteigne ses objectifs ou puisse augmenter ses ventes, elle a besoin de fondations financières saines. Pour assurer la bonne marche du projet, il est ainsi très important de prendre connaissance des sources de financement disponibles, de comprendre les garanties à fournir et de bien saisir les obligations qui en découlent :

  • Prêt hypothécaire;
  • Solde du prix de vente par le vendeur;
  • Ouverture de crédit;
  • Avances d’actionnaires.

Notre équipe d’experts peut vous conseiller sur les meilleurs moyens d’obtenir du financement pour votre entreprise, en fonction de votre situation, de vos objectifs et de vos besoins. Nous vous expliquerons en détail les modalités de remboursement, vos obligations et vos droits.

Qu’il s’agisse d’une nouvelle entreprise ou d’une restructuration, faites appel à nos experts pour avoir l’esprit tranquille et voir à ce que les garanties offertes dans le cadre du financement de votre entreprise vous conviennent.

 

Bail commercial

La rédaction d’un bail commercial est souvent complexe. Elle peut même freiner les ardeurs d’un entrepreneur souhaitant accueillir des locataires ou souhaitant faire lui-même la location d’un espace commercial.

Autant pour les locateurs que pour les locataires, un bail commercial doit être clair. Les obligations de chacun doivent se retrouver dans ce document pour prévoir ce qu’il adviendra du bail si le bâtiment est vendu ou détruit en tout ou en partie.

 

  • Aurez-vous encore un endroit où tenir vos activités?
  • Qu’adviendra-t-il de vos locataires après la vente ou la destruction?
  • Quels sont les recours des locataires?
  • Quels sont les recours du nouveau propriétaire?

En confiant la rédaction de votre bail commercial à notre équipe d’experts, vous obtiendrez un document qui anticipera toutes ces situations et qui vous permettra de profiter pleinement de votre espace commercial, sans soucis ni tracas.

 

Pourquoi publier un bail commercial?

Au Québec, la publication d’un bail commercial se fait auprès du Registre Foncier du Québec. Il s’agit d’une étape essentielle à la protection des droits d’un locataire. Un bail commercial non publié n’offrira que peu de protection si un nouvel acquéreur désire mettre fin au bail en cours. Les locataires pourraient ainsi être forcés de quitter les lieux rapidement, ce qui pourrait fortement nuire à leurs activités commerciales.

Si vous louez un espace commercial pour votre entreprise, nos juristes prendront en charge la rédaction et la publication de votre bail commercial. Nous simplifierons le tout afin que vous puissiez vous concentrer sur vos activités commerciales, sans vous soucier des conséquences potentielles de la vente de l’immeuble.

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