Démarrage, réorganisation et mise à jour de votre société

Simplifiez le droit des affaires et le droit corporatif

Le droit corporatif et des affaires est au cœur de l’expertise de Côté Ouellet Thivierge, notaires et conseillers juridiques.

En confiant vos transactions corporatives à notre équipe, vous profiterez de notre expertise et vous recevrez un accompagnement juridique complet. Vous bénéficierez ainsi des conseils de notre équipe de spécialistes afin de prendre des décisions éclairées pour votre entreprise.

 

Création d’une société

Pour créer une nouvelle société, il est essentiel de consulter un expert. D’abord, il fera le nécessaire pour faire une recherche du nom de votre entreprise avant de créer votre société auprès du gouvernement. Il pendra soin de créer le capital-actions de votre société permettant une souplesse pour l’intégration de nouveaux actionnaires ou d’investisseurs.

En faisant affaire avec notre étude, vous recevrez du soutien légal et des conseils juridiques afin que vous puissiez lancer votre entreprise conformément aux lois et à la réglementation du Québec. Vous protégerez ainsi vos intérêts et ceux de vos associés ou actionnaires.

 

Vente d’actions

Souvent, l’acquisition d’une entreprise se fera par une vente d’actions afin de minimiser les impacts fiscaux du vendeur lors de la vente. Pour l’acheteur, cette façon de faire pourrait avoir de graves conséquences puisqu’il achètera le passé de l’entreprise et pourrait en devenir responsable. Le rôle du juriste sera alors primordial pour analyser le livre de la société, faire la vérification diligente et rédiger des clauses qui protégeront le nouvel acquéreur. En outre, le juriste sera en mesure d’obtenir toutes les autorisations préalables à la vente.

 

Convention d’actionnaires

Afin d’éviter de graves conséquences lors d’un « divorce d’affaires », votre juriste rédigera avec vous une convention d’actionnaires. Ce document permettra d’éviter des malentendus sur la valeur des actions lors du départ de l’un des actionnaires. De plus, il verra à protéger l’entreprise lors du décès d’un actionnaire, en évitant que la succession s’immisce dans les affaires de la société. Enfin, l’investissement de l’actionnaire pourra être protégé lors de son inaptitude, son invalidité ou sa faillite. 

 

Restructuration corporative

La restructuration corporative représente un ensemble d’opérations par lesquelles une entreprise modifie sa structure juridique. Elle peut survenir lorsque l’entreprise n’a plus les mêmes besoins, lorsqu’il y a un changement de propriétaire ou encore lorsque la situation financière de l’entreprise connait d’importants changements.

La restructuration corporative a pour but de modifier la structure de votre société ou des sociétés qui y sont liées. Elle est généralement réalisée afin :

  • D’accueillir de nouveaux actionnaires, associés ou partenaires;
  • De fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises;
  • D’augmenter les avantages fiscaux;
  • D’intégrer des fiducies dans la société;
  • De planifier la relève;
  • De préparer la retraite ou le départ d’un propriétaire, d’un associé ou d’un partenaire;
  • De planifier la succession;
  • De transférer des actifs d’une entreprise individuelle.

Notre équipe de juristes vous offrira des services complets pour restructurer votre entreprise ou votre société. Notre expertise en droit corporatif vous permettra de bénéficier de conseils d’experts et d’un accompagnement adaptés à vos besoins et à votre situation.

 

Service clé en main de mise à jour annuelle

Une fois la société en activité, les administrateurs et les actionnaires ont encore des devoirs à remplir. Les sociétés ont plusieurs obligations annuelles à respecter afin d’être conformes aux lois et réglementations en vigueur auxquelles elles sont assujetties.

Nous prenons en main la mise à jour annuelle de votre livre de société.

Notre équipe de spécialistes met aussi à votre disposition un service de voûte corporative pour sécuriser et mettre à jour votre livre de société. Pour en savoir davantage, consultez notre section détaillée sur la voûte corporative de Côté Ouellet Thivierge, notaires et conseillers juridiques.

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