Le droit immobilier résidentiel

Simplifiez vos transactions immobilières

Les notaires de chez Côté Ouellet Thivierge, notaires et conseillers juridiques offrent tous les services notariaux en lien avec le droit immobilier résidentiel.

Vous pouvez compter sur notre expertise pour prendre en main tous vos projets, que ce soit :

  • la préparation d’une offre d’achat d’une nouvelle propriété;
  • la préparation du contrat d’acquisition et du financement hypothécaire nécessaire à cette acquisition;
  • la création d’une servitude;
  • tout autre acte ou conseil juridique lié au droit immobilier.

 

Pourquoi consulter un notaire pour une transaction immobilière ?

De nos jours, l’achat d’une résidence constitue une transaction complexe impliquant des investissements considérables. Il s’agit là d’une des transactions les plus importantes, sinon la plus importante, que la plupart des citoyens effectueront au cours de leur vie.

Pour cette raison, il est primordial de s’entourer de professionnels du domaine juridique, afin de s’assurer de la validité de tous les documents rédigés pour une transaction immobilière.

 

Promesse d’achat

Nos notaires peuvent procéder à l’examen d’une promesse d’achat. Ils pourront vous guider pour une vente ou un achat potentiel et faire ajouter des clauses spécifiques dans la promesse d’achat, au besoin, avant sa signature.

Il est important de vous rappeler qu’une promesse d’achat est un document légal d’une grande importance qui lie juridiquement tant le vendeur que l’acheteur. Pour cette raison, consulter un notaire pour rédiger ou vérifier la promesse d’achat vous évitera des soucis.

En nous confiant l’examen ou la rédaction d’une promesse d’achat, vous aurez l’esprit tranquille et vous serez assurés que toutes les étapes de la vente seront bien réalisées et conformes à la loi.

 

Examen des titres de propriété lors de l’achat

L’examen des titres d’une propriété est une tâche courante pour les notaires. Nous examinons les documents afin de déterminer :

  • Si le vendeur est bel et bien le propriétaire de l’immeuble;
  • S’il possède tous les droits pour procéder à la vente;
  • Si une autre personne doit aussi consentir à la vente avant qu’elle ne soit officielle;
  • S’il existe des clauses ou des documents pouvant être portés à votre connaissance.

Nos notaires déterminent également si les informations sur la propriété sont véridiques et conformes. Notamment, ils examineront :

  • Les dimensions du terrain;
  • La localisation des bâtiments sur le terrain;
  • La conformité de la construction, selon les règlements municipaux et les lois en vigueur;
  • L’existence de droits de passages et de servitudes.

En examinant les titres de propriété, nos notaires peuvent ainsi déceler tous les éléments qui pourraient affecter la vente. Vous pourrez ainsi prendre une décision éclairée et avoir la certitude que la transaction n’implique ou n’entraînera aucune mauvaise surprise.

 

Le financement

Nos notaires sont en mesure de préparer votre financement conformément aux instructions de votre créancier et de vous expliquer les garanties exigées par ce dernier. Ils vous conseilleront sur les sources de financement disponibles et pourront vous recommander des solutions adaptées à votre situation.

 

Création d’une servitude

La servitude est une charge imposée sur une propriété au bénéfice d’une autre propriété ou d’une autre personne. Elle s’établit généralement par contrat.

Il existe plusieurs types de servitudes, dont les servitudes de passage, de vues et de puisage d’eau.

Nos notaires rédigeront pour vous une servitude afin de protéger pleinement vos droits en prévoyant tous les détails connexes à l’exercice de cette servitude.

 

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document où un arpenteur-géomètre donne son opinion professionnelle sur une propriété, son terrain et sur les règlements et lois l’affectant. Il pourra, par exemple, informer les acheteurs potentiels sur :

  • La conformité de l’immeuble avec les règlements municipaux;
  • Les empiètements subis ou exercés;
  • Les servitudes existantes;
  • Le zonage.

Votre notaire prendra connaissance du certificat de localisation et saura vous expliquer son contenu. En cas d’irrégularité, votre notaire vous proposera différentes solutions.

 

Une transaction immobilière complexe simplifiée par des spécialistes

 

L’équipe spécialisée et multidisciplinaire de Côté Ouellet Thivierge, notaires et conseillers juridiques est à votre disposition pour vous épauler efficacement et vous accompagner dans l’examen et la rédaction des documents de votre transaction immobilière.

Faites appel à notre équipe de spécialistes pour une transaction simplifiée et réalisée dans les règles de l’art.

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