Pour vous aider à protéger vos créations et vos innovations

Simplifiez la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle, au même titre que ceux des propriétés matérielles et immobilières, doivent faire l’objet de certains enregistrements et contrats afin d’en favoriser le respect et la protection. Ces droits concernent notamment tout ce qui relève de l’invention et de la création : pensons aux brevets, aux droits d’auteur, aux marques de commerce et aux dessins industriels.

Nos experts

Ces documents visent à protéger: le nom et les logos de votre entreprise, votre image de marque, les textes que vous rédigez et vos inventions, et ce, afin que vous puissiez jouir de votre propriété intellectuelle, tout en évitant que votre image soit contrefaite ou que vos idées vous soient volées.

Chez Côté Ouellet Thivierge, notaires et conseillers juridiques, votre propriété intellectuelle sera entre les mains d’une équipe de spécialistes qui aura à cœur de protéger vos créations et vos innovations.

 

Pourquoi consulter un juriste pour protéger vos marques, vos innovations et vos réalisations?

Peu importe la taille d’une entreprise ou d’une société, innover est la clé du succès. Que ce soit avec des inventions ou de nouvelles techniques, les entreprises doivent faire preuve de dynamisme en vue de surpasser la compétition.

Il est extrêmement important qu’au cours de son évolution, votre entreprise protège ses innovations, et ce, grâce à une équipe d’experts au fait des rouages de l’enregistrement de marques de commerce ou de brevets. Votre propriété intellectuelle constitue un de vos actifs les plus précieux. Assurez-vous d’en préserver la valeur commerciale en consultant un de nos spécialistes qui vous aidera à garder un œil sur votre patrimoine intellectuel.

Que ce soit pour empêcher d’autres personnes ou entreprises d’utiliser votre marque de commerce, pour accorder le droit à une personne d’utiliser une de vos innovations, ou encore, pour céder des droits d’auteur, consulter un juriste de notre étude pourrait être bénéfique et éclairant afin de faire la lumière sur ces questions juridiques.

 

Droits d’auteur

Enregistrer vos droits d’auteur peut vous aider à protéger vos œuvres de création (littéraires, artistiques, musicales, dramatiques, etc.). 

Détenir le droit d’auteur sur une œuvre vous accorde, notamment, l’exclusivité de la production, de la reproduction, de la représentation ou de la publication partielle ou totale de l’œuvre, ainsi que sa traduction. De manière générale, ce droit est en vigueur durant toute la vie de l’auteur et perdure jusqu’à cinquante ans après sa mort.

Au Canada, il n’est pas obligatoire de s’enregistrer à l’Office de la propriété intellectuelle pour bénéficier de droits d’auteur, mais cet enregistrement peut s’avérer utile dans bien des cas pour prévenir d’éventuels litiges et pour démontrer que vous êtes effectivement le titulaire des droits de l’œuvre.

Consultez les spécialistes de chez Côté Ouellet Thivierge, notaires et conseillers juridiques pour plus d’informations sur l’enregistrement de vos droits.

 

Marques de commerce

Une autre forme de propriété intellectuelle est la marque de commerce : autrement dit la signature, le logo et l’image particulière qui nous permet de reconnaître immédiatement une société parmi d’autres.

La marque est liée non seulement aux produits ou services que le commerce offre, mais aussi à sa réputation. Il est donc important de la protéger en consultant un juriste pour s’informer et simplifier le processus de la demande d’enregistrement ou de renouvellement à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, puisque cette demande sera examinée attentivement et rigoureusement et devra répondre à des critères particuliers afin d’être acceptée.

  • Devriez-vous enregistrer votre marque de commerce afin de vous protéger contre les imitateurs?
  • Est-il nécessaire de l’enregistrer dans les autres pays dans lesquels vous faites des affaires?
  • Combien de temps votre marque est-elle protégée?

Nos spécialistes peuvent répondre à toutes vos questions relatives à l’enregistrement et à l’exploitation d’une marque de commerce.

 

Brevets

Si vous inventez un nouveau produit ou si vous améliorez de manière importante une technologie, il pourrait être profitable de penser à faire breveter ces inventions et ces innovations afin de les protéger et, par le fait même, vous attribuer le monopole de leur exploitation sur une durée de 20 ans. Ainsi, votre société (ou vous-même) sera la seule personne à pouvoir en tirer profit, à moins que vous n’attribuiez une licence d’exploitation à une autre personne pour l’autoriser également à exploiter votre innovation, généralement contre paiement de royauté.

Des produits pharmaceutiques aux nouveaux procédés, la protection par brevet est accordée dans les cas où l’invention est utile (produit ou innovation que l’on peut exploiter), nouvelle et non évidente (un apport inventif).

Toutefois, les démarches de demandes de brevet sont plutôt complexes. Leur préparation et leur suivi nécessitent plusieurs compétences et connaissances juridiques. Consultez un juriste pour déterminer la protection dont vous avez besoin et pour obtenir un service-conseil judicieux en matière de brevet.

  

 

Les dessins industriels

Celui qui possède un dessin industriel peut vouloir le protéger en l’enregistrant pour en conserver les droits exclusifs. C’est alors surtout pour protéger l’aspect esthétique et visuel, le design et la forme particulière d’un bien dont il cherche à obtenir l’exclusivité, grâce à la Loi sur les dessins industriels.

 

Autres éléments de propriété intellectuelle issus de la recherche et développement (R&D)

 

Beaucoup d’éléments résultant de vos activités de recherche et de développement, tels que le savoir-faire, les secrets, les données, les résultats et les recettes, pour ne nommer que ceux-là, peuvent constituer, d’une manière ou d’une autre, une forme de propriété intellectuelle. La confidentialité de ces éléments peut être d’une importance capitale. Veillez à consulter un juriste afin qu’il puisse vous aider à préserver cette confidentialité et, peut-être même, sa valeur commerciale.

 

 

Protégez votre propriété intellectuelle en comptant sur les services d’un juriste

 

Notre équipe de spécialistes vous apportera son soutien et ses conseils en matière de propriété intellectuelle. Chez Côté Ouellet Thivierge, notaires et conseillers juridiques, nous avons le souci de protéger vos droits.

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