Simplifiez votre livre de société avec notre service de voûte corporative

Voûte Corporative

La mise à jour annuelle de votre société vous cause des maux de tête? Côté Ouellet Thivierge, notaires et conseillers juridiques met à votre disposition un service de voûte corporative pour la mise à jour et la conservation de votre livre de société.

Qu’est-ce qu’une voûte corporative ?

Il s’agit d’un service qui comprend la garde de votre livre de société dans une voûte spécialement conçue pour conserver ce type de document. Cette voûte est sécurisée et protégée afin que vos documents soient à l’abri d’une catastrophe, d’un feu, d’une mauvaise manipulation, d’un vol ou d’un simple oubli.

Ce service vous assure également que votre livre de société soit toujours à jour et respecte les obligations auxquelles votre société est assujettie. Vous éviterez ainsi les ennuis et les sanctions applicables en cas de défaut ou de retard dans la production de vos déclarations et/ou rapports annuels.

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Notre service de voûte corporative comprend ainsi :

  • La conservation de votre livre dans notre voûte;
  • Le contrôle des entrées et des sorties;
  • La communication avec votre comptable une fois vos états financiers complétés;
  • La préparation des assemblées générales annuelles;
  • La vérification et la mise à jour du statut de votre société auprès du Registraire des entreprises du Québec et de Corporations Canada le cas échéant;
  • La possibilité d’entrer en contact avec nous pour toutes vos questions et vos demandes durant l’année.

À qui convient la voûte corporative?

La voûte corporative s’adresse autant aux sociétés par actions qu’aux fiducies. Il s’agit d’un service facilitant et simplifiant la mise à jour et la conservation de votre livre.

Que peut-il advenir en cas de non-conformité ?

Il est important de noter qu’un livre de société n’étant pas complet ou conforme peut engendrer des amendes et des sanctions importantes, notamment :

  • Refus d’un financement;
  • Problèmes en cas de décès d’un actionnaire;
  • Dividendes non déclarés par résolution qui peuvent être considérés comme un salaire pour le taux d’imposition;
  • Des difficultés à convaincre de nouveaux investisseurs ou partenaires.

Les frais annuels pour la tenue à jour de votre livre de société sont minimes, d’autant plus que vos documents seront conservés précieusement dans une voûte sécurisée. Votre livre sera donc conforme et en lieu sûr.

 

Un service clé en main à votre disposition

En confiant votre livre de société à notre équipe de spécialistes, vous vous assurerez qu’il sera mis à jour dans les normes et qu’il sera conservé précieusement.

Simplifiez les mises à jour annuelles de votre société en faisant appel à l’équipe de Côté Ouellet Thivierge, notaires et conseillers juridiques.

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